Décret n°2011-404 du 14 avril 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 9

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Engagement de servir pour les futurs attachés d'administration hospitalière

Résumé. Les futurs attachés d'administration hospitalière doivent maintenant s'engager à servir cinq ans après leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 9 → Version 3
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 9

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