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Modification des règles de mobilité des fonctionnaires
Résumé. Un décret modifie les règles de mutation, détachement et mise à disposition des fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Sct. TITRE III : MUTATION-DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE-MISE A DISPOSITION.- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 Sct. TITRE III : MUTATION-DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE-MISE A DISPOSITION.