Décret n°2011-404 du 14 avril 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Sct. TITRE III : MUTATION-DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE-MISE A DISPOSITION.

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Modification des règles de mobilité des fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les règles de mutation, détachement et mise à disposition des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Sct. TITRE III : MUTATION-DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE-MISE A DISPOSITION.
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Sct. TITRE III : MUTATION-DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE-MISE A DISPOSITION.

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