Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Article 10-2

Abrogé25 juin 2018

Créé le 17 avril 2011 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 24 juin 2018

I.-Les élèves attachés mentionnés à l'article 8 et les attachés d'administration hospitalière stagiaires mentionnés à l'article 10-1 sont classés au 1er échelon du grade d'attaché, sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière et des dispositions du II. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
II.-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale sont classés, lors de leur nomination dans le corps des attachés d'administration hospitalière, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE TROISIEME GRADE
DU CORPS DE CATEGORIE B
SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE DU CORPS
DES ATTACHES D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Sans ancienneté
10e échelon 10e échelon Sans ancienneté
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 9e échelon Sans ancienneté
7e échelon 8e échelon Sans ancienneté
6e échelon 7e échelon Sans ancienneté
5e échelon 6e échelon Sans ancienneté
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon Sans ancienneté
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise
SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE
DU CORPS DE CATEGORIE B
SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE DU CORPS
DES ATTACHES D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 8e échelon Sans ancienneté
11e échelon 7e échelon Sans ancienneté
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon Sans ancienneté
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Sans ancienneté
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Sans ancienneté
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
DU CORPS DE CATEGORIE B
SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE DU CORPS
DES ATTACHES D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 7e échelon Sans ancienneté
11e échelon 6e échelon Sans ancienneté
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon Sans ancienneté
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon Sans ancienneté
6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
3e échelon 2e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

III.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du II à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le corps des attachés d'administration hospitalière, ils avaient été nommés dans un corps régi par le décret du 14 juin 2011 précité, et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret qui leur sont applicables.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 24 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-506 du 21 juin 2018art. 3

En vigueur du dimanche 17 avril 2011 au samedi 31 décembre 2016

Créé parDécret n°2011-404 du 14 avril 2011art. 7