Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de titularisation des élèves attachés
Résumé. Le décret modifie les règles de titularisation des élèves attachés dans les établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 10 → Version 2
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 10