Décret n°2011-404 du 14 avril 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 10

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Modification des règles de titularisation des élèves attachés

Résumé. Le décret modifie les règles de titularisation des élèves attachés dans les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 10 → Version 2
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 10

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