Décret n°2011-404 du 14 avril 2011

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Art. 15-1, Art. 15-2

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Intégration des fonctionnaires détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière peuvent y être intégrés après cinq ans de détachement.

A créé les dispositions suivantes :

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