Décret n°2011-404 du 14 avril 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Art. 15

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Modification des règles de détachement dans le corps des attachés d'administration hospitalière

Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires dans le corps des attachés d'administration hospitalière sont modifiées, notamment en supprimant la possibilité d'intégration après deux ans et en introduisant de nouvelles conditions pour les militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 15 → Version 3
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 15

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