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Obligation de remboursement pour les élèves attachés quittant leur formation
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3
Décret n°2011-404 du 14 avril 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3
crée
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès au cycle préparatoire pour les concours internes de la fonction hospitalière
Décret n°2011-404 du 14 avril 2011 · art. 2
Modification de la formation des attachés de la santé publique
Décret n°2011-404 du 14 avril 2011 · art. 3
Modification des règles de titularisation des élèves attachés
Décret n°2011-404 du 14 avril 2011 · art. 6
Création de dispositions sur le stage et la titularisation des attachés d'administration hospitalière
Décret n°2011-404 du 14 avril 2011 · art. 7
Art. 9-1 (M)
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 9-2 (M)
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 9-3 (M)
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001