Décret n°2011-404 du 14 avril 2011

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3

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Obligation de remboursement pour les élèves attachés quittant leur formation

Résumé. Les élèves attachés qui abandonnent leur formation doivent rembourser une partie de leurs traitements, sauf exceptions.

A créé les dispositions suivantes :

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