Décret n°2011-404 du 14 avril 2011

Article 12

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Article 12

Les lauréats des concours de recrutement d'attachés d'administration hospitalière ouverts avant le 1er janvier 2011 et les attachés d'administration hospitalière stagiaires recrutés sur une liste d'aptitude établie avant la même date restent régis par les dispositions du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.

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En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Maintien des anciennes règles pour certains attachés d'administration hospitalière

Résumé. Les attachés d'administration hospitalière recrutés avant le 1er janvier 2011 continuent à être régis par les anciennes règles.

Les lauréats des concours de recrutement d'attachés d'administration hospitalière ouverts avant le 1er janvier 2011 et les attachés d'administration hospitalière stagiaires recrutés sur une liste d'aptitude établie avant la même date restent régis par les dispositions du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

Source : Légifrance