Décret n°2011-404 du 14 avril 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Art. 14

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Modification des modalités d'accès aux emplois d'attaché d'administration hospitalière

Résumé. Les avis de vacances des emplois d'attaché d'administration hospitalière indiquent désormais si l'emploi est accessible par mutation, détachement ou intégration directe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001Art. 14 → Version 3
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 14

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