Décret n°2011-356 du 30 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les annexes n° 1 et n° 2 à l'article R. 353-161 du code de la construction et de l'habitation (Modifications des conventions de location pour les logements-foyers), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, sont remplacées par l'annexe n° 1 au III de l'article R. 353-159, annexée au présent décret.
L'annexe à l'article R. 353-165-2 du code de la construction et de l'habitation (Conventions pour les logements-foyers), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, est remplacée par l'annexe n° 2 au III de l'article R. 353-159, annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Modification des annexes du code de la construction

Résumé. Un décret remplace les annexes des articles R. 353-161 et R. 353-165-2 du code de la construction par de nouvelles annexes.

Les annexes n° 1 et n° 2 à l'article R. 353-161 du code de la construction et de l'habitation (Modifications des conventions de location pour les logements-foyers), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, sont remplacées par l'annexe n° 1 au III de l'article R. 353-159, annexée au présent décret.
L'annexe à l'article R. 353-165-2 du code de la construction et de l'habitation (Conventions pour les logements-foyers), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, est remplacée par l'annexe n° 2 au III de l'article R. 353-159, annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

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