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Chapitre III

Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer

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Article L633-2

Contrat de résidence dans un logement-foyer

Code de la construction et de l'habitation

Article L633-1

Article L633-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et catégories des logements-foyers

Résumé Un logement-foyer est un lieu pour loger des gens comme les personnes âgées et les étudiants qui ont besoin d'un endroit où vivre.

Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.

Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées.

Le logement-foyer dénommé " résidence sociale " est destiné aux personnes ou familles mentionnées au II de l'article L. 301-1.

La résidence sociale dénommée " pension de famille " est un établissement destiné à l'accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire. La " résidence accueil " est une pension de famille dédiée aux personnes ayant un handicap psychique.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Introduction de nouvelles catégories d’hébergement

Résumé des changements Ajout d’une description des publics accueillis et introduction de nouvelles catégories de résidences (résidence sociale, pension de famille, résidence accueil) avec leurs spécificités.

Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.

Il accueille notamment des personnes âgées, des personnes handicapées, des jeunes travailleurs, des étudiants, des travailleurs migrants ou des personnes défavorisées.

Le logement-foyer dénommé " résidence sociale " est destiné aux personnes ou familles mentionnées au II de l'article L. 301-1.

La résidence sociale dénommée " pension de famille " est un établissement destiné à l'accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire. La " résidence accueil " est une pension de famille dédiée aux personnes ayant un handicap psychique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des locaux communs

Résumé des changements Le texte remplace le terme vague « espaces collectifs » par « locaux communs affectés à la vie collective », précisant ainsi que ces espaces sont dédiés aux activités de groupe.

En vigueur à partir du dimanche 16 juillet 2006

Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 14 décembre 2000

Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des espaces collectifs.