A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R353-154 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-155 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-156 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-157 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-158 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-159 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-160 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-161 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-162 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-163 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-164 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Logements-foyers autres que les logements-foyers dénommés résidences sociales.Code de la construction et de l'habitationArt. R353-164-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Logements-foyers dénommés résidences sociales.Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165-8 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165-9 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165-10 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165-11 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R353-165-12 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R353-154, Art. R353-155, Art. R353-156, Art. R353-157, Art. R353-158, Art. R353-159, Art. R353-160, Art. R353-161, Art. R353-162, Art. R353-163, Art. R353-164, Sct. Sous-section 1 : Logements-foyers autres que les logements-foyers dénommés résidences sociales., Art. R353-164-1, Art. R353-165, Sct. Sous-section 2 : Logements-foyers dénommés résidences sociales., Art. R353-165-1, Art. R353-165-2, Art. R353-165-3, Art. R353-165-4, Art. R353-165-5, Art. R353-165-6, Art. R353-165-7, Art. R353-165-8, Art. R353-165-9, Art. R353-165-10, Art. R353-165-11, Art. R353-165-12