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CHAPITRE VII

Dispositions particulières à Mayotte

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Article R4437-5

Application des dispositions relatives aux conseils économiques et sociaux et de la culture, de l'éducation et de l'environnement à Mayotte

Code général des collectivités territoriales

Article R4437-4

Article R4437-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

Résumé Le conseil de Mayotte a 22 membres qui viennent des secteurs de la culture, de l'éducation, de l'environnement et une personne qualifiée.

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte comprend vingt-deux membres dont :

1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle ;

2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

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Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte comprend vingt-deux membres dont :

1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle ;

2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.