Article R4437-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil économique, social et environnemental de Mayotte
Résumé Le conseil de Mayotte a 32 membres venant des entreprises, des syndicats, des organismes économiques et sociaux, et une personne choisie pour son rôle dans le développement de Mayotte.
Le conseil économique, social et environnemental de Mayotte comprend trente-deux membres dont :
1° Treize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
2° Treize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique de Mayotte, représentatives au niveau de la collectivité ;
3° Cinq représentants des organismes qui participent à la vie économique et sociale de Mayotte ;
4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de Mayotte.
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