Décret n°2011-227 du 2 mars 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation, Sct. Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation , Sct. Sous-section 1 : Evaluation préliminaire des risques d'inondation, Art. R566-1, Art. R566-2, Art. R566-3, Sct. Sous-section 2 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation , Art. R566-4, Sct. Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation , Art. R566-5, Sct. Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation , Art. R566-6, Art. R566-7, Art. R566-8, Art. R566-9, Sct. Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation , Art. R566-10, Art. R566-11, Art. R566-12, Art. R566-13, Sct. Section 5 : Stratégies locales , Art. R566-14, Art. R566-15, Art. R566-16, Art. R566-17, Sct. Section 6 : Dispositions communes , Art. R566-18

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Création de règles pour la gestion des risques d'inondation

Résumé. Le décret crée un ensemble de règles pour évaluer et gérer les risques d'inondation en France, en utilisant des cartes, des études et en impliquant différents acteurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre VI  : Evaluation et gestion des risques d'inondationCode de l'environnementSct. Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondationCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Evaluation préliminaire des risques d'inondation
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation, Sct. Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation , Sct. Sous-section 1 : Evaluation préliminaire des risques d'inondation, Art. R566-1, Art. R566-2, Art. R566-3, Sct. Sous-section 2 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation , Art. R566-4, Sct. Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation , Art. R566-5, Sct. Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation , Art. R566-6, Art. R566-7, Art. R566-8, Art. R566-9, Sct. Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation , Art. R566-10, Art. R566-11, Art. R566-12, Art. R566-13, Sct. Section 5 : Stratégies locales , Art. R566-14, Art. R566-15, Art. R566-16, Art. R566-17, Sct. Section 6 : Dispositions communes , Art. R566-18

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