Article R566-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cartes des surfaces inondables pour les eaux souterraines
Résumé Les cartes des zones inondables pour les eaux souterraines ne montrent que les événements extrêmes.
Pour les territoires soumis à des inondations dues aux eaux souterraines, l'élaboration de cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation est limitée au scénario visé au 1° du I de l'article R. 566-6.
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