Article R566-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration et coordination des plans de gestion des risques d'inondation
Résumé Le préfet de bassin doit faire des plans pour gérer les inondations avec d'autres acteurs et les adapter aux plans d'eau.
Le préfet coordonnateur de bassin élabore les plans de gestion des risques d'inondation en associant les parties prenantes en application de l'article L. 566-11.
Il coordonne l'élaboration et les mises à jour de ces plans avec les mises à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux définis à l'article L. 212-1.
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