Décret n°2011-227 du 2 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R213-16, Art. R214-6, Art. R214-32, Art. R122-17

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Ajout d'une mission d'évaluation des risques d'inondation

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle mission au directeur régional de l'environnement pour évaluer les risques d'inondation et élaborer des cartes et plans de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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