Article R566-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration des cartes de surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation
Résumé Le préfet fait des cartes des zones inondables et des risques pour les zones à haut risque et les montre au public.
Le préfet coordonnateur de bassin élabore, pour les territoires présentant un risque important d'inondation dont il a arrêté la liste en application de l'article R. 566-5, les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation, à l'échelle appropriée, en associant les parties prenantes en application de l'article L. 566-11.
Il arrête les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation, après avis des préfets de région et des préfets de département concernés et de la commission administrative du bassin et les met à disposition du public dans les lieux qu'il désigne.
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