Article R566-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Synthèse des stratégies locales de gestion des risques d'inondation
Résumé Le préfet compile les plans locaux pour gérer les inondations et les met dans le plan principal.
Le préfet coordonnateur de bassin réalise la synthèse des stratégies locales de son bassin ou groupement de bassins finalisées pour l'inclure dans le plan de gestion des risques d'inondation.
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