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Décret n°2011-1921 du 21 décembre 2011

modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de construction de pipelines pour hydrocarbures

Résumé. Ce décret autorise la construction de pipelines pour transporter des hydrocarbures liquides entre Lavéra, Fos-sur-Mer et d'autres régions, en modifiant les trajets et les règles d'exploitation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la loi n° 58-336 du 29 mars 1958 de finances pour 1958, notamment son article 11 (Contrôle étatique des canalisations d'hydrocarbures) modifié ;

Vu le décret n° 59-645 du 16 mai 1959 pris pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipelines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression ;

Vu le décret du 14 octobre 1959 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides ;

Sur l'avis conforme du Conseil d'Etat (section des travaux publics),

Décrète :

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Autorisation de trois conduites d'hydrocarbures

Résumé. Le décret autorise la construction et l'exploitation de trois conduites pour transporter des hydrocarbures liquides depuis Lavéra et Fos-sur-Mer vers plusieurs départements français et une région allemande.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des infrastructures autorisées pour les terminaux maritimes

Résumé. Le décret modifie la description des ouvrages autorisés pour les terminaux maritimes et les canalisations dans les zones de Lavéra et Fos-sur-Mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des trajets des conduites de gaz PL1, PL2 et PL3

Résumé. Le décret modifie les trajets de trois conduites de gaz en France, notamment en changeant leurs longueurs et leurs points de départ et d'arrivée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des origines des hydrocarbures liquides transportés

Résumé. Les hydrocarbures liquides transportés peuvent maintenant venir de n'importe quelle source, tant que leur transport ne pose pas de problèmes techniques inhabituels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du régime juridique de la SPSE

Résumé. Le décret modifie le régime juridique de la société pipeline sud-européen (SPSE) en supprimant les références à l'ancienne société et en précisant les conditions de nationalité pour ses dirigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les canalisations de carburant

Résumé. Le décret abroge les règles sur les canalisations de carburant entre Fos et Lyon/Rhin supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge deux ministres de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Décret n°2011-1921 du 21 décembre 2011
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