Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 14 octobre 1959 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Décret n°2011-1921 du 21 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu la loi n° 58-336 du 29 mars 1958 de finances pour 1958, notamment son article 11 modifié ;
Vu le décret n° 59-645 du 16 mai 1959 pris pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipelines d'intérêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression ;
Vu le décret du 14 octobre 1959 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides ;
Sur l'avis conforme du Conseil d'Etat (section des travaux publics),
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 14 octobre 1959 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 14 octobre 1959 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 14 octobre 1959 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 14 octobre 1959 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 14 octobre 1959 > > Art. 3 > >
1 version
1 abrogé
Article 7
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson