Décret du 14 octobre 1959

Article 3

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Article 3

Le système de canalisations comportera :

Une canalisation d'un diamètre minimum de 61 cm allant du terminal de Fos au terminal de livraison de la région de Lyon ;

Deux canalisations, l'une de 87 cm de diamètre, l'autre au maximum de 102 cm, allant du terminal maritime de Fos jusqu'aux terminaux de livraison du Rhin supérieur.

Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre du développement industriel et scientifique (direction des carburants) la mise en service des canalisations devra avoir lieu au plus tard :

Le 1er janvier 1972 en ce qui concerne la ligne de Fos à la région de Lyon ;

Le 1er janvier 1973 en ce qui concerne la liaison entre Fos et le Rhin supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 octobre 1959 · Abrogé le 24 décembre 2011

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Construction de canalisations pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Un décret de 1959 prévoit la construction de canalisations pour transporter des hydrocarbures entre Fos et Lyon, ainsi qu'entre Fos et le Rhin supérieur, avec des dates limites de mise en service.

Le système de canalisations comportera :

Une canalisation d'un diamètre minimum de 61 cm allant du terminal de Fos au terminal de livraison de la région de Lyon ;

Deux canalisations, l'une de 87 cm de diamètre, l'autre au maximum de 102 cm, allant du terminal maritime de Fos jusqu'aux terminaux de livraison du Rhin supérieur.

Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre du développement industriel et scientifique (direction des carburants) la mise en service des canalisations devra avoir lieu au plus tard :

Le 1er janvier 1972 en ce qui concerne la ligne de Fos à la région de Lyon ;

Le 1er janvier 1973 en ce qui concerne la liaison entre Fos et le Rhin supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 août 1970 au vendredi 23 décembre 2011

En résumé. Le décret précise désormais les spécifications techniques et les échéances de mise en service des canalisations, remplaçant la description générale des travaux par une planification détaillée.

En vigueur du vendredi 16 octobre 1959 au mardi 25 août 1970

Source : Légifrance