Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime juridique de la SPSE
Résumé. Le décret modifie le régime juridique de la société pipeline sud-européen (SPSE) en supprimant les références à l'ancienne société et en précisant les conditions de nationalité pour ses dirigeants.
A modifié les dispositions suivantes :