Décret du 14 octobre 1959

Article 1

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Article 1

Sont autorisées dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et le présent décret la construction et l'exploitation de trois conduites d'intérêt général décrites à l'article 2 ci-après, destinées au transport d'hydrocarbures liquides, à partir, d'une part, de la zone de Lavéra et, d'autre part, du terminal maritime de Fos-sur-Mer en vue de desservir des installations pétrolières situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, de l'Isère, du Doubs, du Bas-Rhin ainsi que dans la région de Karlsruhe en Allemagne.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1959 · Dernière version le 24 décembre 2011

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Autorisation de pipelines pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Un décret autorise la construction et l'exploitation de trois pipelines pour transporter du pétrole entre la France et l'Allemagne.

Sont autorisées dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et le présent décret la construction et l'exploitation de trois conduites d'intérêt général décrites à l'article 2 ci-après, destinées au transport d'hydrocarbures liquides, à partir, d'une part, de la zone de Lavéra et, d'autre part, du terminal maritime de Fos-sur-Mer en vue de desservir des installations pétrolières situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, de l'Isère, du Doubs, du Bas-Rhin ainsi que dans la région de Karlsruhe en Allemagne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1921 du 21 décembre 2011art. 1 : Autorisation de trois conduites d'hydrocarbures

En résumé. Le décret étend le nombre de conduites autorisées de une à trois, élargit les zones de départ et d'arrivée, et précise les départements concernés.

En vigueur du vendredi 16 octobre 1959 au vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance