Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de trois conduites d'hydrocarbures
Résumé. Le décret autorise la construction et l'exploitation de trois conduites pour transporter des hydrocarbures liquides depuis Lavéra et Fos-sur-Mer vers plusieurs départements français et une région allemande.
A modifié les dispositions suivantes :