Décret du 14 octobre 1959

Article 2

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Article 2

L'ouvrage autorisé est constitué par :

- un terminal maritime relié aux installations portuaires des zones de Lavéra et de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône, comportant un parc de stockage dont la capacité ne pourra dépasser 3 millions de mètres cubes ;

- une canalisation dont le diamètre intérieur est d'environ 61 cm, dite PL3, allant du terminal maritime de Fos-sur-Mer situé dans le département des Bouches-du-Rhône jusqu'au terminal de Saint-Quentin-Fallavier, situé dans le département de l'Isère ;

- un système de canalisations ayant chacune un diamètre intérieur d'environ 86 cm, dit PL1, reliant, d'une part, le terminal maritime de Fos-sur-Mer et la zone de Lavéra et, d'autre part, le terminal maritime de Fos-sur-Mer et le terminal de livraison de Karlsruhe (Allemagne) ;

- une canalisation dont le diamètre intérieur est d'environ 102 cm, dite PL2, allant du terminal maritime de Fos-sur-Mer jusqu'au terminal de livraison d'Oberhoffen-sur-Moder, situé dans le département du Bas-Rhin ;

- des stations de pompage ;

- tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, y compris des lignes de liaison, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1959 · Dernière version le 24 décembre 2011

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Autorisation d'un réseau de canalisations pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Un décret de 1959 autorise la construction et l'exploitation d'un réseau de canalisations pour transporter des hydrocarbures liquides entre Fos-sur-Mer, Lavéra et plusieurs autres sites en France et en Allemagne.

L'ouvrage autorisé est constitué par :

- un terminal maritime relié aux installations portuaires des zones de Lavéra et de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône, comportant un parc de stockage dont la capacité ne pourra dépasser 3 millions de mètres cubes ;

- une canalisation dont le diamètre intérieur est d'environ 61 cm, dite PL3, allant du terminal maritime de Fos-sur-Mer situé dans le département des Bouches-du-Rhône jusqu'au terminal de Saint-Quentin-Fallavier, situé dans le département de l'Isère ;

- un système de canalisations ayant chacune un diamètre intérieur d'environ 86 cm, dit PL1, reliant, d'une part, le terminal maritime de Fos-sur-Mer et la zone de Lavéra et, d'autre part, le terminal maritime de Fos-sur-Mer et le terminal de livraison de Karlsruhe (Allemagne) ;

- une canalisation dont le diamètre intérieur est d'environ 102 cm, dite PL2, allant du terminal maritime de Fos-sur-Mer jusqu'au terminal de livraison d'Oberhoffen-sur-Moder, situé dans le département du Bas-Rhin ;

- des stations de pompage ;

- tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, y compris des lignes de liaison, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1921 du 21 décembre 2011art. 2 : Modification des infrastructures autorisées pour les terminaux maritimes

En résumé. L'article précise la description des ouvrages autorisés, en ajoutant des canalisations spécifiques et en clarifiant les capacités de stockage et les diamètres des canalisations.

En vigueur du mercredi 26 août 1970 au vendredi 23 décembre 2011

En résumé. La capacité de stockage du terminal maritime a été augmentée de 1,5 à 3 millions de mètres cubes et les diamètres des canalisations ont été ajustés.

En vigueur du vendredi 16 octobre 1959 au mardi 25 août 1970

Source : Légifrance