Décret du 14 octobre 1959

Article 6

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Article 6

Les hydrocarbures liquides transportés pourront provenir de toutes origines, sous réserve que leur transport n'entraîne pas de sujétions techniques anormales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1959 · Dernière version le 24 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Origine des hydrocarbures et conditions de transport

Résumé. Les hydrocarbures transportés peuvent venir de n'importe où, tant que leur transport ne pose pas de problèmes techniques.

Les hydrocarbures liquides transportés pourront provenir de toutes origines, sous réserve que leur transport n'entraîne pas de sujétions techniques anormales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1921 du 21 décembre 2011art. 4 : Assouplissement des origines des hydrocarbures liquides transportés

En résumé. L'article précise désormais que les hydrocarbures transportés peuvent être liquides, sans changer les autres conditions.

En vigueur du vendredi 16 octobre 1959 au vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance