Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les canalisations de carburant
Résumé. Le décret abroge les règles sur les canalisations de carburant entre Fos et Lyon/Rhin supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :