Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des origines des hydrocarbures liquides transportés
Résumé. Les hydrocarbures liquides transportés peuvent maintenant venir de n'importe quelle source, tant que leur transport ne pose pas de problèmes techniques inhabituels.
A modifié les dispositions suivantes :