Décret n°2011-1883 du 15 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation des règles sur le Commissariat à l'énergie atomique

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien texte concernant le Commissariat à l'énergie atomique et ses filiales, notamment les règles sur la conservation du capital, la composition du conseil d'administration, et les fonctions de contrôle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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