Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur le Commissariat à l'énergie atomique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975Art. 2 : Contrôle du CEA sur ses filiales
→ Version 2Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975Art. 3 : Composition du conseil d'administration de la société filiale
→ Version 3
- Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7