Abrogé17 décembre 2011
Créé le 28 décembre 1975 · En vigueur du 14 avril 1984 au 16 décembre 2011
Les membres du conseil d'administration sont au nombre de dix-huit, dont :
1° Douze membres désignés par l'assemblée générale, parmi lesquels quatre membres après agréments respectifs du ministre chargé de l'énergie, du ministre des relations extérieures, du ministre de la défense et conjointement des ministres chargés de l'économie et du budget.
2° Six représentants des salariés de la société, élus dans les conditions et selon les modalités prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 et par le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983.
1° Douze membres désignés par l'assemblée générale, parmi lesquels quatre membres après agréments respectifs du ministre chargé de l'énergie, du ministre des relations extérieures, du ministre de la défense et conjointement des ministres chargés de l'économie et du budget.
2° Six représentants des salariés de la société, élus dans les conditions et selon les modalités prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 et par le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983.