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Modification des règles de contrôle pour AREVA et le CEA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination et des transferts de participationDécret n°83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2 : Conservation du capital d'AREVA SA et Orano
→ Version 3 : Modification du nom et des obligations de conservation du capitalDécret n°83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3 : Contrôle étatique sur AREVA SA et Orano
→ Version 2 : Modification des règles de contrôle et gouvernance d'AREVA
- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du nom et des obligations de conservation du capital
- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du nom et des obligations de conservation du capital
- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2