Décret n°2011-1883 du 15 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983

Art. 2

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Modification des règles de contrôle pour AREVA et le CEA

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle et de gouvernance des sociétés AREVA et du CEA, en introduisant de nouvelles dispositions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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