Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la représentation des organismes gérant les agglomérations nouvelles
Résumé. La représentation des organismes gérant les agglomérations nouvelles au conseil d'administration est simplifiée en supprimant certaines références et en ajustant le nombre de représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 9 : Rôles et pouvoirs du conseil d'administration
→ Version 2 : Clarification des modalités de représentation
→ Version 2 : Clarification des modalités de représentation
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 9