Décret n°2011-1870 du 13 décembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-191 du 24 mars 1987

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la représentation des organismes gérant les agglomérations nouvelles

Résumé. La représentation des organismes gérant les agglomérations nouvelles au conseil d'administration est simplifiée en supprimant certaines références et en ajustant le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance