Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de représentants au conseil d'administration
Résumé. Le nombre de membres représentant l'État et les collectivités territoriales au conseil d'administration passe de neuf à dix.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 8 : Fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil d'administration
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 8