Décret n°2011-1870 du 13 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-191 du 24 mars 1987

Art. 8

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Augmentation du nombre de représentants au conseil d'administration

Résumé. Le nombre de membres représentant l'État et les collectivités territoriales au conseil d'administration passe de neuf à dix.

A modifié les dispositions suivantes :

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