JORF n°0290 du 15 décembre 2011

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-L'établissement est administré par un conseil d'administration comportant :
1° Dix membres représentant l'Etat, désignés à raison de :
― deux membres par le ministre chargé de l'urbanisme ;
― un membre par le ministre chargé du logement ;
― un membre par le ministre chargé de l'économie ;
― un membre par le ministre chargé du budget ;
― un membre par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
― un membre par le ministre chargé des transports ;
― un membre par le ministre chargé des télécommunications ;
― un membre par le ministre chargé du tourisme ;
― un membre par le ministre chargé de la culture ;
2° Dix membres représentant les collectivités territoriales :
― le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;
― un représentant de la région d'Ile-de-France, désigné en son sein par le conseil régional ;
― le président du conseil général de Seine-et-Marne ou son représentant ;
― un représentant du département de Seine-et-Marne, désigné en son sein par le conseil général ;
― le maire, ou son représentant, de chacune des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris et Villeneuve-le-Comte. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-L'établissement est administré par un conseil d'administration comportant :

1° Dix membres représentant l'Etat, désignés à raison de :

― deux membres par le ministre chargé de l'urbanisme ;

― un membre par le ministre chargé du logement ;

― un membre par le ministre chargé de l'économie ;

― un membre par le ministre chargé du budget ;

― un membre par le ministre chargé des collectivités territoriales ;

― un membre par le ministre chargé des transports ;

― un membre par le ministre chargé des télécommunications ;

― un membre par le ministre chargé du tourisme ;

― un membre par le ministre chargé de la culture ;

2° Dix membres représentant les collectivités territoriales :

― le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;

― un représentant de la région d'Ile-de-France, désigné en son sein par le conseil régional ;

― le président du conseil général de Seine-et-Marne ou son représentant ;

― un représentant du département de Seine-et-Marne, désigné en son sein par le conseil général ;

― le maire, ou son représentant, de chacune des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris et Villeneuve-le-Comte. »