Décret n°2011-1870 du 13 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-191 du 24 mars 1987

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la zone d'intervention et ajout d'un nouveau projet

Résumé. L'établissement étend sa zone d'intervention en incluant de nouvelles communes et ajoute un nouveau projet à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance