Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la zone d'intervention et ajout d'un nouveau projet
Résumé. L'établissement étend sa zone d'intervention en incluant de nouvelles communes et ajoute un nouveau projet à ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 2 : Zone d'action de l'EPAFRANCE
→ Version 2 : Précision des communes concernées et ajout d'un projet
→ Version 2 : Précision des communes concernées et ajout d'un projet
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 2