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Décret n°2010-1081 du 15 septembre 2010

modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée

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Amélioration d'Euro Disneyland et modification d'un projet à Marne-la-Vallée

Résumé. Un décret améliore Euro Disneyland et modifie un projet d'aménagement à Marne-la-Vallée.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 121-2 (Rôle de l'État dans le respect des règles d'urbanisme) et R. 121-3 (Conditions pour qualifier un projet d'intérêt général en urbanisme) ;

Vu le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 modifié approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Approbation d'un nouvel accord pour Euro Disneyland

Résumé. Un accord est signé pour améliorer Euro Disneyland en France.

Est approuvé le huitième avenant à la convention relative à la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France signé le 14 septembre 2010 entre, d'une part, l'Etat, la région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, la Régie autonome des transports parisiens et, d'autre part, la société Euro Disney associés SCA, la société Euro Disneyland SNC, la société Euro Disney SCA et la société Les Villages Nature de Val d'Europe SAS (1).

En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Modification d'un projet d'aménagement à Marne-la-Vallée

Résumé. Un projet d'aménagement important à Marne-la-Vallée est modifié pour mieux répondre aux besoins.

Le projet d'aménagement du quatrième secteur de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément aux documents annexés au présent décret (1).

En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Exécution du décret sur l'aménagement de Marne-la-Vallée

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer, concernant un projet d'aménagement à Marne-la-Vallée.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le secrétaire d'Etat
chargé du logement et de l'urbanisme,
Benoist Apparu

En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Décret n°2010-1081 du 15 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3