Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la référence au second plan
Résumé. Le décret supprime la référence au 'second plan' pour simplifier la mention des plans annexés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 5 : Composition du conseil d'administration de l'EPAFRANCE
→ Version 2 : Suppression de la référence au second plan
→ Version 2 : Suppression de la référence au second plan
- Décret n°87-191 du 24 mars 1987Art. 5