Décret n°2011-1870 du 13 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-191 du 24 mars 1987

Art. 5

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Suppression de la référence au second plan

Résumé. Le décret supprime la référence au 'second plan' pour simplifier la mention des plans annexés.

A modifié les dispositions suivantes :

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