Décret n°2017-1807 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011

Art. 2

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Ajout d'une autorité pour déléguer les pouvoirs du ministre de la défense

Résumé. Le décret ajoute les chefs des organismes militaires et civils de l'administration centrale comme autorités pouvant déléguer les pouvoirs du ministre de la défense en matière de gestion du personnel civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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