Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions du Décret n°2011-1864
Résumé Un article d'un décret récent modifie les règles pour les employés civils du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié