Décret n°2020-899 du 22 juillet 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011

Art. 2

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Suppression d'une autorité délégataire dans le ministère de la défense

Résumé. Le décret supprime la mention du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour le personnel civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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