Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une autorité délégataire dans le ministère de la défense
Résumé. Le décret supprime la mention du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour le personnel civil.
A modifié les dispositions suivantes :