Décret n°2011-1645 du 24 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 2 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles spécifiques du fromage Chevrotin

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques du fromage Chevrotin, comme sa fabrication, son affinage et son identification.

A abrogé les dispositions suivantes :

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