Décret du 2 mai 2002

Article 12

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Article 12

Les dispositions relatives au Chevrotin figurant à l'annexe du

décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988

sont abrogées.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 27 novembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des règles spécifiques du Chevrotin

Résumé. Un décret abroge les règles spécifiques concernant le fromage Chevrotin, qui étaient dans un ancien texte.

Les dispositions relatives au Chevrotin figurant à l'annexe du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance