Abrogé27 novembre 2011
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 27 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des règles spécifiques du Chevrotin
Résumé. Un décret abroge les règles spécifiques concernant le fromage Chevrotin, qui étaient dans un ancien texte.
Les dispositions relatives au Chevrotin figurant à l'annexe du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 sont abrogées.