Abrogé27 novembre 2011
Créé le 4 mai 2002
Les dispositions relatives au Chevrotin figurant à l'annexe du décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 sont abrogées.
Décret du 2 mai 2002
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2011
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 26 novembre 2011