Décret du 2 mai 2002

Article 9

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Article 9

Identification du fromage.

Tout fromage commercialisé sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin" comporte sur sa croûte une plaque de caséine.

Cette plaque est apposée au moulage sur le fromage.

Ces plaques sont distribuées par le syndicat de défense de l'appellation à tout fabricant ayant présenté une déclaration d'aptitude auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Les caractéristiques de ces plaques ainsi que leurs modalités de délivrance et de retrait sont définies dans le règlement technique d'application prévu à l'

article 1er

(

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin"

)

Art. 1

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin"

Le Chevrotin est un fromage de chèvre avec des caractéristiques précises pour porter cette appellation.

, alinéa 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 27 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification du fromage Chevrotin

Résumé. Le fromage Chevrotin doit avoir une plaque de caséine sur sa croûte pour être vendu sous cette appellation.

Identification du fromage.

Tout fromage commercialisé sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin" comporte sur sa croûte une plaque de caséine.

Cette plaque est apposée au moulage sur le fromage.

Ces plaques sont distribuées par le syndicat de défense de l'appellation à tout fabricant ayant présenté une déclaration d'aptitude auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Les caractéristiques de ces plaques ainsi que leurs modalités de délivrance et de retrait sont définies dans le règlement technique d'application prévu à l'article 1er (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin"), alinéa 4.

Relations

cite

cite  Décret 2002-05-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 26 novembre 2011

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance