Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 27 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle de la qualité du fromage Chevrotin
Suivi des produits.
Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine du "Chevrotin", les opérateurs intervenant dans les conditions de production tiennent des registres dans les conditions fixées par le règlement technique d'application prévu à l'article 1er (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin"), alinéa 4.
Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.