Décret du 2 mai 2002

Article 8

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Article 8

Suivi des produits.

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine du "Chevrotin", les opérateurs intervenant dans les conditions de production tiennent des registres dans les conditions fixées par le règlement technique d'application prévu à l'

article 1er

(

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin"

)

Art. 1

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin"

Le Chevrotin est un fromage de chèvre avec des caractéristiques précises pour porter cette appellation.

, alinéa 4.

Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 27 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la qualité du fromage Chevrotin

Résumé. Les producteurs de fromage Chevrotin doivent tenir des registres pour contrôler la qualité et l'origine du produit.

Suivi des produits.

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine du "Chevrotin", les opérateurs intervenant dans les conditions de production tiennent des registres dans les conditions fixées par le règlement technique d'application prévu à l'article 1er (Décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin"), alinéa 4.

Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.

Relations

cite

cite  Décret 2002-05-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance