Article 376-0 bis
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Grade de l'administrateur des finances publiques adjoint
Résumé L'administrateur des finances publiques adjoint a un rôle important dans les fonctions fiscales.
Le grade mentionné au second alinéa de l'article 1658 du code général des impôts est celui d'administrateur des finances publiques adjoint.
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