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Suppression des mesures spéciales de recouvrement pour certaines taxes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 385, Art. 386
Décret n°2011-1302 du 14 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 2, CGIAN2.
Art. 385, Art. 386
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 385, Art. 386
abroge
Source : Légifrance
Mesures spéciales de recouvrement pour les taxes sur le chiffre d'affaires des voyageurs fréquents
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2 · art. 385 (Ab)
Établissement des bases d’imposition après constatation d’opérations imposables
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2 · art. 386 (Ab)
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.