Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1332-23, Art. D1332-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1332-24, Art. D1332-25, Art. D1332-26, Art. D1332-28, Art. D1332-29, Art. D1332-31, Art. D1332-32, Art. D1332-33, Art. D1332-35, Art. D1332-38, Art. D1332-38-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1332-19, Art. D1332-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1332-27, Art. D1332-16, Art. D1332-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1332-37, Art. D1332-36, Art. D1332-38

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la qualité des eaux de baignade

Résumé. Un décret modifie les règles sur la surveillance et la gestion des eaux de baignade, notamment en prolongeant les délais pour les départements d'outre-mer et en clarifiant les obligations des responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance