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Section 2

Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade

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Article D1332-39

Définition d'une baignade aménagée

Code de la santé publique

Article D1332-38-1

Article D1332-38-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, on parle de "président du conseil territorial" au lieu de "maire".

Pour l'application du présent chapitre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au président du conseil territorial, à la collectivité territoriale et à l'hôtel de la collectivité se substituent respectivement aux références au maire, à la commune et à la mairie.

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Version 1

Pour l'application du présent chapitre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au président du conseil territorial, à la collectivité territoriale et à l'hôtel de la collectivité se substituent respectivement aux références au maire, à la commune et à la mairie.