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Modification des règles sur la qualité des eaux de baignade
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ d’applicationCode de l'environnementArt. D211-119 : Transmission des informations sur la qualité des eaux de baignade
→ Version 2 : Modification terminologique et référence législative
- Code de l'environnementArt. D211-118, Art. D211-119