Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D211-118, Art. D211-119

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Modification des règles sur la qualité des eaux de baignade

Résumé. Le décret modifie les articles sur la qualité des eaux de baignade en changeant le terme 'surveillance' par 'contrôle sanitaire' et en ajustant les critères d’évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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