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Section 2

Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade

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Article D1332-38-1

Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de la santé publique

Article D1332-38

Article D1332-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération transfrontalière pour la qualité des eaux de baignade

Résumé Si l'eau de baignade est polluée par un autre pays, la France et ce pays doivent travailler ensemble pour arranger le problème.

Lorsqu'un bassin hydrographique induit des incidences transfrontalières sur la qualité des eaux de baignade, les préfets coordonnateurs de bassin coopèrent avec les personnes concernées des autres Etats membres de l'Union européenne de manière appropriée à la mise en œuvre de la présente section, y compris au moyen d'un échange approprié d'informations et d'actions conjointes visant à contrôler ces incidences.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transition vers une coopération transfrontalière des préfets

Résumé des changements Le texte passe d’un rapport annuel interne du directeur général de l’agence régionale de santé à une coopération transfrontalière entre préfets coordonnateurs pour contrôler la qualité des eaux de baignade.

Lorsqu'un bassin hydrographique induit des incidences transfrontalières sur la qualité des eaux de baignade, les préfets coordonnateurs de bassin coopèrent avec les personnes concernées des autres Etats membres de l'Union européenne de manière appropriée à la mise en œuvre de la présente section, y compris au moyen d'un échange approprié d'informations et d'actions conjointes visant à contrôler ces incidences.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité et élargissement du périmètre territorial

Résumé des changements Le texte passe du préfet à la direction générale d’une agence régionale de santé, étendant ainsi le champ d’intervention du département au ressort régional.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Le directeur général de l'agence régionale de santé adresse chaque année avant le 15 octobre au ministre chargé de la santé, aux fins de rapport à la Commission européenne, les résultats de la surveillance, l'évaluation de la qualité des eaux de baignade de son ressort ainsi qu'une description des mesures de gestion qui ont été prises.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 22 septembre 2008

Le préfet adresse chaque année avant le 15 octobre au ministre chargé de la santé, aux fins de rapport à la Commission européenne, les résultats de la surveillance, l'évaluation de la qualité des eaux de baignade de son département ainsi qu'une description des mesures de gestion qui ont été prises.